Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Photo d'identité (selfie de vérification)

2.2 Documents officiels

• Permis de conduire (numéro, date de délivrance, catégories)
• Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Justificatif de domicile le cas échéant

2.3 Données de paiement

• Numéro de carte bancaire (stocké de manière sécurisée et tokenisé)
• Date d'expiration de la carte
• Nom du titulaire de la carte
• Historique des transactions

2.4 Données d'utilisation

• Historique des locations
• Préférences de véhicules
• Données de géolocalisation lors de la prise en charge et restitution
• Photos des véhicules (état des lieux)
• Kilomètres parcourus

2.5 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• Données de cookies et technologies similaires

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion de la relation contractuelle

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement de vos réservations et locations
• Vérification de votre identité et de votre éligibilité
• Gestion des paiements et de la facturation
• Communication relative à vos réservations
• Gestion du service après-vente et assistance client

3.2 Sécurité et prévention de la fraude

• Vérification de l'authenticité des documents fournis
• Prévention et détection des activités frauduleuses
• Protection de nos véhicules et de nos intérêts légitimes
• Gestion des sinistres et des litiges

3.3 Amélioration de nos services

• Analyse statistique de l'utilisation de notre plateforme
• Personnalisation de votre expérience utilisateur
• Développement de nouveaux services
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction

3.4 Communications marketing (avec votre consentement)

• Envoi d'offres promotionnelles
• Newsletter et actualités MANYCAR
• Informations sur nos nouveaux services

3.5 Respect des obligations légales

• Transmission des informations aux autorités en cas d'infraction routière
• Conservation des données pour répondre aux obligations comptables et fiscales
• Coopération avec les autorités judiciaires le cas échéant

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat : pour toutes les opérations nécessaires à la fourniture de nos services de location
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : pour la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services et la sécurité de notre plateforme
• L'obligation légale : pour respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées :

5.1 Au sein de MANYCAR

• Personnel habilité du service client
• Personnel du service technique et informatique
• Personnel du service comptable et administratif

5.2 Prestataires et partenaires

• Prestataires de paiement sécurisé (Stripe)
• Hébergeur de données (Google Cloud Platform)
• Prestataires d'envoi d'emails et SMS
• Assureurs et sociétés de gestion de sinistres
• Prestataires de vérification d'identité
• Sociétés de recouvrement le cas échéant

5.3 Autorités et organismes publics

• Forces de l'ordre et autorités judiciaires (sur réquisition)
• Administration fiscale
• Organismes de régulation

Nous exigeons contractuellement de tous nos prestataires qu'ils maintiennent un niveau de sécurité et de confidentialité au moins équivalent au nôtre.

6. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Ou des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.)
• Les transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de celles-ci.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par la loi.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Tokenisation des données de paiement
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Tests de sécurité et audits réguliers
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes

9.2 Mesures organisationnelles

• Politique de confidentialité stricte pour le personnel
• Accès limité aux données sur la base du besoin de connaître
• Formation régulière du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement.

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme.

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il nous permet de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et d'améliorer votre expérience utilisateur.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences linguistiques).

Cookies de performance

Collectent des informations sur l'utilisation de notre site (pages visitées, erreurs, temps de chargement).

Cookies de fonctionnalité

Permettent de mémoriser vos choix et préférences pour personnaliser votre expérience.

Cookies marketing (avec consentement)

Utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité de nos campagnes.

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, nous vous demandons votre consentement pour l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via les paramètres de votre navigateur.

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de notre plateforme et limiter votre accès à certaines fonctionnalités.

11. Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

12. Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons utiliser des processus de décision automatisée dans les cas suivants :

• Vérification automatique de l'éligibilité à la location
• Évaluation du risque de fraude
• Personnalisation des offres et recommandations

Ces décisions sont basées sur des critères objectifs et vous avez le droit de contester toute décision automatisée, d'obtenir une intervention humaine et d'exprimer votre point de vue.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, opérationnelles ou réglementaires.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou via une notification sur notre plateforme. La date de « dernière mise à jour » en haut de ce document sera modifiée en conséquence.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour répondre à toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles.